Les obligations du propriétaire du voilier à convoyer: Le voilier à convoyer doit être en bon état de navigabilité pour le type de navigation envisagé. Le propriétaire doit pouvoir justifier d'une assurance dommage en règle pour son voilier. Le voilier doit être en règle vis à vis des administrations françaises et posséder l'équipement de sécurité obligatoire pour la zone de navigation concernée. >>> Equipement obligatoire des navires de plaisance

Les obligations de l'armateur et du skipper en charge du convoyage: La composition de l'équipage doit être conforme aux obligations de la législation maritime française. >> L'effectif doit être suffisant pour le type de navigation envisagé (effectif établi en fonction de la durée des étapes, de la présence ou non d'un pilote automatique, de la zone de navigation ...). >> La qualification de l'équipage doit correspondre aux exigences requises (brevets, diplômes et formations...) par la législation française. Le skipper doit pouvoir justifier d'une assurance Responsabilité Civile pour le convoyage de voiliers. L'armateur doit pouvoir justifier d'une Assurance Equipage (Maladie et Accident).